Éligibilité et capacité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi suisse. Les professionnels agissant pour une société s’engagent à le faire en toute légitimité.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre défini par ces conditions et la législation applicable. La vigilance est requise dans l’utilisation des outils et la publication de contenus.

• •

  Chaque utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’utilisation du site ou des formulaires. Toute fausse déclaration pourra entraîner une suppression de l’accès.

• •

  Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de vos identifiants et de l’usage fait des services proposés sur le site.

• •

  En cas de soupçon d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de votre compte, informez immédiatement l’équipe du site pour prise de mesures adéquates.

• •

  L’utilisation du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle et la réglementation applicable sur la protection des données.

Définitions

Pour plus de clarté, voici les principales définitions utilisées dans ces conditions. Elles permettent de lever toute ambiguïté et de garantir une compréhension partagée des droits et devoirs de chacun.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, visuels, logos et outils, sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus déposés par les utilisateurs (textes, fichiers, commentaires) restent leur propriété mais peuvent être utilisés par le site pour la gestion des services, sous réserve du respect de la confidentialité.

Confidentialité des données

Notre politique de confidentialité détaille la gestion de vos données personnelles et vos droits en la matière. Nous appliquons les normes suisses et européennes. Pour plus d’informations, consultez la section dédiée.

Voir la politique de confidentialité

Avertissement

Le site fournit des informations à titre indicatif sur le SEO multi-sites en Suisse. Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité ou la stabilité des contenus publiés.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives liées à l’utilisation des contenus ou services, même en cas de conseil préalable.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser le site, ses responsables et partenaires, contre tout dommage, réclamation ou coût résultant d’une utilisation non conforme aux présentes conditions ou d’une violation des droits d’autrui.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité auprès d’un médiateur indépendant, désigné en accord avec les parties. Cette procédure reste facultative et n’exclut pas un recours judiciaire.

La médiation proposée n’exclut pas les droits des parties à saisir les juridictions compétentes en Suisse.

Plateforme ODR

Pour les utilisateurs européens, la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR) est accessible pour toute réclamation liée à l’utilisation de services numériques transfrontaliers.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute question ou contestation liée à leur application relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des lois européennes applicables en matière de protection des données.

Suspension et résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, le site peut suspendre ou supprimer l’accès à ses services, sans préavis et sans indemnité. Toute action illicite sera poursuivie selon la loi suisse.

Modifications et mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les changements majeurs sont signalés en haut de page par une date de mise à jour. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles règles.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions devait être jugée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site. Elles remplacent toute version antérieure et prévalent sur tout échange contradictoire éventuel. Toute modification sera notifiée sur cette page.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions ou l’utilisation du site, contactez notre équipe via le formulaire dédié ou par e-mail. Nous répondons généralement sous deux jours ouvrés.